Ligue Ile de France Bowling

Dernière modification : mercredi 2 décembre 2015 par Labarriere

Agrément - modification du Code du sport

Jusqu’à présent, il était nécessaire à chaque association d’obtenir un agrément par la DDJSCS pour pouvoir solliciter des subventions d’Etat.

Désormais, cet agrément n’est plus obligatoire : dès lors qu’une fédération est agréée, ses organes déconcentrés (Ligues, Comités, Clubs) le sont aussi.

Merci à Joël Rost, président du CD78, de nous avoir communiqué l’information qui lui a été adressée par la DDJSCS78.

Documents disponibles
Modification du Code du Sport
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